L’Eco-Participation pour le mobilier professionnel

Obligatoire depuis le 1er mai 2013

Mis en ligne le : 2 mai 2013

Reportée de plusieurs mois en raison du manque de préparation, la loi concernant l’ Eco-Participation Mobilier est entrée en vigueur depuis le 1er Mai 2013. Inscrite dans la feuille de route du Grenelle de l’Environnement, cette eco-taxe s’inscrit dans une politique globale de gestion et de recyclage des déchets.

mobilier de bureau usagé
copyright photo : La Parisien

Après l’Eco-Participation pour les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE), ce sont désormais les déchets de mobiliers qui sont concernés :  Tous les éléments d’ameublement, (l’assise, le rangement, le plan de travail) des meubles de bureau et  mobiliers techniques, commerciaux et de collectivité sont concernés.

Cette éco-taxe, destinée à financer la collecte et le recyclage des éléments d’ameublements, concerne tous les metteurs sur le marché, à savoir :
– Les fabricants
– Les importateurs
– Les introducteurs
– Les détenteurs professionnels

Deux « éco-organismes » ont reçu un agrément : Eco-mobilier pour les particuliers et Valdelia (porté par treize fabricants, dont Steelcase, Majencia.. ) pour les mobiliers professionnels.

L’objectif est d’ atteindre 45 % de réutilisation et de valorisation des déchets d’ameublement ménagers et 75 % des déchets professionnels d’ici à fin 2017.

« 60 % du marché des meubles professionnels sont dans la boucle aujourd’hui, nous visons près de 80 % à la fin de l’année », précise à l’AFP, le directeur général de Valdelia. La collecte, qui se fait directement chez le détenteur ou dans des points d’apport volontaire que nous mettons en place, a débuté en mars. »

A noter

Des sanctions devraient tomber pour les entreprises ne respectant pas leurs obligations :

– La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) pourrait être mise en place, au démarrage de la filière
– Des amendes administratives devraient être appliquées en cas de non respect de la loi

Le recyclage du mobilier professionnel usagé :Valdelia, filière de valorisation B to B