Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Mis en ligne le : 7 avril 2013

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est un mécanisme financier de promotion, instrument phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

Efficacité énergétique

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) a pour objectif de réaliser des économies d’énergie dans les secteurs du bâtiment et de la petite et moyenne industrie.
Il s’agit d’un levier financier au service des projets de maîtrise de l’énergie. Par ce dispositif, les fournisseurs d’énergie doivent promouvoir les investissements économes en énergie, et sont ainsi susceptibles de soutenir financièrement les maîtres d’ouvrage.

Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie en électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants pour automobiles.

En cas de non-respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire de deux centimes d’euro par kWh manquant.

Début 2013, à l’occasion de l’inauguration du Salon des énergies renouvelables à Lyon, la Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a annoncé le lancement de la phase préparatoire à la 3ème période des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

A noter :

ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie.
Les certificats d’économies d’énergie sont attribués, sous certaines conditions, par les services du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie.

Registre National des Certificats d'Economies d'Energie

registre national des CEE emmy
Sur le site emmy.fr : des Certificats d'Economies d'Energie

Le Registre est le point focal du dispositif des certificats d’économies d’énergie [CEE] et est destiné à tenir la comptabilité des certificats obtenus, acquis ou restitués à l’Etat.

 https://www.emmy.fr/  

 

 

Pour un complément d'informations

Bibliothèque

Qu’est ce qu’un CEE ?

Rapport 2012 surveillance marchés gros électricité, gaz