Achats publics, restauration collective et commerce équitable

Une analyse de l’Observatoire Economique des Achats Publics

Mis en ligne le : 22 janvier 2014

Le Ministère de l’Economie (ou plus précisément l’Observatoire Economique des Achats Publics, qui appartient à la Direction des Affaires Juridiques) a publié, en 2012, une analyse sur les achats publics de produits issus du commerce équitable. La restauration collective est en première ligne..

Ce guide, premier outil du genre, est à la disposition des acheteurs publics Il expose les textes législatifs français et européens et présente une analyse du Code des Marchés Publics, qui autorise l’insertion de clauses sociales et environnementales dans les appels d’offres. Le guide « achats publics issus du commerce équitable » dresse un panorama complet des segments de marché concernés : Produits alimentaires (restauration collective, distribution automatique, réceptions et organisations événementielles, les Produits textiles (Vêtements professionnels, costumes pour accueil, événements et réceptions, linge de maison), les produits artisanaux et manufacturés (cadeaux de fins d’année, de départ ou de remerciements), la Décoration et aménagement ainsi que les moyens d’accompagnement. Le secteur de la restauration collective est fortement concerné puisque les produits alimentaires représentent près des trois-quarts des ventes de produits issus du Commerce Equitable, même si les autres se développent de manière importante.

achat public et commerce équitable
Répartition du marché de produits équitables en France, par segments, en 2010, en valeur estimée (sur 95% du marché) – Source PFCE

Les produits alimentaires font partie des produits qui ont été le plus fréquemment utilisés dans le cadre des actions d’une collectivité ou d’établissements publics. La palette de leurs utilisations est effectivement très large. Avec plus de 3.000 produits disponibles, le commerce équitable est présent dans la restauration collective, les distributeurs automatiques ou les goûters des écoles et des centres de loisirs. Ils peuvent être intégrés dans des marchés complets ou dans des lots spécifiques.

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Ces produits sont complémentaires avec ceux issus d’autres initiatives de consommation responsables : spécialités régionales, agriculture distribuée en circuit court ou énergétiquement raisonnée, produits issus de l’agriculture biologique. Dans le secteur de la restauration collective, certains produits textiles peuvent cadrer avec les exigences. Il existe, par exemple, plus de 10 fournisseurs spécialisés qui proposent aujourd’hui des tenues professionnelles, comme les vestes de cuisines, adaptées aux besoins des collectivités et intégrant du coton issu d’une agriculture équitable En décoration et aménagement de l’espace, le commerce équitable propose des articles comme les tables, la décoration ou la vaisselle. Les acheteurs du Public désireux de s’engager dans le commerce équitable peuvent également découvrir dans ce guide des recommandations et bonnes pratiques Le guide est consultable sur le site de la Direction des affaires juridiques (DAJ) http://www.economie.gouv.fr/daj Vous pouvez également Télécharger le Guide des achats publics équitables ici La Plate-Forme pour le Commerce Equitable (PFCE) est le principal collectif national de concertation visant à défendre et à promouvoir le commerce équitable en France. Elle développe des ressources sur le secteur et accompagne les acteurs.