Pétition pour dénoncer la concurrence déloyale

Comment stopper l’émergence des salariés « Low cost » dans le Bâtiment ?

Mis en ligne le : 7 novembre 2013

Si la libre circulation des travailleurs en Europe est un atout pour les économies, elle engendre également de nombreuses dérives. La Fédération Française du Bâtiment (FFB) tire « la sonnette d’alarme » pour dénoncer la concurrence déloyale des entreprises du Sud et de l’Est de l’Europe qui fragilise le secteur. La pétition qu’elle vient de lancer s’adresse à l’Union Européenne pour un durcissement de la future directive ainsi qu’au gouvernement français, pour davantage de contrôles.

pétition FFFB

Difficile à quantifier, le travail low cost représenterait 300.000 salariés dont près de 64.000 salariés détachés dans le BTP, l’un des premiers secteurs touchés,.Poue Didier Ridoret, Président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), il y a urgence pour le secteur de la construction, l’un des plus touché par l’émergence de salariés « à bas prix » :

« Alors qu’en 2013, le secteur du Bâtiment connait une baisse d’activité de 2,6% et une perte de 40.000 emplois, la FFB ne peut plus supporter la concurrence déloyale que notre secteur subit de la part d’entreprises à bas coûts qui ne respectent aucune règle et mettent en danger nos entreprises et l’emploi de 1.167.000 salariés ! »

petition ffb

La directive Bolkestein


La directive Bolkestein publiée sous le titre de « directive relative aux services dans le marché intérieur », permet aux entreprises européennes d’appliquer les réglementations de leur pays d’origine plutôt que celles des pays où elles sont installées. Par exemple, une entreprise dont le siège social est déclaré en Pologne pourra choisir d’appliquer les réglementations sociales polonaises dans ses bureaux établis dans les pays de l’union.. Un salarié français embauché en France par cette entreprise devra donc travailler sous le même statut qu’un salarié en Pologne. Pour éviter le « dumping social », l’Union européenne a mis en place un ensemble de règles obligatoires mais visiblement insuffisantes

Le syndrome du plombier polonais

.Adoptée par la commission du marché intérieur du Parlement européen le 23 novembre 2005. la directive Bolkestein a été l’objet de nombreuses protestations et la naissance du concept du « plombier polonais ».

La paternité de cette expression revient à Philippe de Villiers, fondateur du Mouvement pour la France (MPF), qui fut l’une des voix à s’élever contre cette directive et qui déclarait à l’époque :

« Cette affaire est très grave, car la directive Bolkestein permet à un plombier polonais ou à un architecte estonien de proposer ses services en France, au salaire et avec les règles de protection sociale de leur pays d’origine. Sur les 11 millions de personnes actives dans les services, un million d’emplois sont menacés par cette directive. Il s’agit d’un démantèlement de notre modèle économique et social. »

rapport de la commission des affaires européennes du Sénat sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs

plombier polonais
L'office de tourisme de Pologne s'est emparé, avec humour, de l'expression "plombier polonais" pour vanter les merveilles de son pays. Si la France dit "non" aux plombiers polonais, la Pologne dit "oui" aux touristes français.

Un rapport de la commission des affaires européennes du Sénat sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs (rendu public en avril 2013), dresse un « état des lieux inquiétant » et « une législation européenne « insuffisante et largement inefficace ». Le rapport est sans ambiguité et dénonce  « l’utilisation de plus en plus massive de travailleurs ‘low cost' », comme « outil redoutable de concurrence déloyale » notamment dans le BTP mais également l’émergence d’un « nouvel esclavage moderne et trafic d’êtres humains ».

 

Les propositions de la commission :

1 – Renforcer les  contrôles et créer une Agence européenne de contrôle du travail mobile en Europe

2 – Créer une carte du travailleur européen

3 – Mettre  en place une liste noire d’entreprises et de prestataires de services indélicats

4 -Améliorer l’arsenal législatif et de contrôle national

5 – Etendre la possibilité de recours aux organisations syndicales nationales

6 – Solliciter auprès de la Commission Européenne un moratoire de toute initiative législative sur le cabotage routier en l’absence d’un renforcement significatif de la législation européenne au regard des insuffisances soulevées dans ce rapport

7 – Proposer à l’Union européenne, au nom du principe de concurrence libre et non faussé, un salaire minimum de référence afin d’harmoniser socialement les conditions de détachement

 

 

Les objectifs de la pétition

Les objectifs de cette pétition sont clairs : exiger d’un côté des autorités de Bruxelles, le durcissement du projet de nouvelle directive européenne sur le détachement des salariés  et de l’autre côté du gouvernement français, l’organisation de contrôles ciblés et efficaces sur le temps et les conditions de travail. 

« Nous devons mener le combat pour préserver  la pérennité de nos entreprises  et l’emploi »,

Didier Ridoret.

Vous pouvez participer à cette opération relayée depuis le lundi 4 novembre 

Rapport de la commission des affaires européennes du Sénat du mois d’avril,

Pour information :

La FFB compte  57 000 adhérents, dont 42 000 entreprises artisanales, soit 2/3 des salariés et du chiffre d’affaires de la Profession