Réglementation en matière de qualité de l’air

Réglementation en matière de qualité de l’air

Mis en ligne le : 21 avril 2013

La loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE), parue le 30 décembre 1996, vise à rationaliser l’utilisation de l’énergie et à définir une politique publique intégrant l’air en matière de développement urbain

logo qlté air intérieur
Information sur le niveau d’émission de substances volatiles dans l’air intérieur, présentant un risque de toxicité par inhalation

La loi rend obligatoires :

  • la surveillance de la qualité de l’air ;
  • la définition de normes de qualité de l’air (objectifs de qualité, valeurs limites …) ;
  • l’information du public.

La surveillance porte sur l’ensemble du territoire national depuis le 1er janvier 2000 et concerne la qualité de l’air extérieur et à l’intérieur des bâtiments.

En effet, la loi intègre les principes de pollution et de nuisance dans le cadre de l’urbanisme et dans les études d’impact relatives aux projets d’équipement.

Afin de lutter contre ce problème de santé publique, les Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, du Travail, de l’Emploi et de la Santé, ont signé un décret imposant le premier étiquetage en matière de santé environnementale, pour les produits de construction et de décoration.

Depuis partir janvier 2012, l’étiquette doit indiquer, de manière simple et lisible, le niveau d’émission de polluants volatils.

Le pictogramme informe le consommateur sur le niveau de polluants volatils susceptible d’être dégagé par le matériau de construction ou de décoration :

Une note allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions) et le schéma d’une maison contenant un nuage de polluants, permettront d’identifier rapidement la qualité du produit.

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