Mentions légales

Dénomination sociale : JAICOST
Société par actions simplifiée au capital de 20 000 €
Siège social : 62 avenue Jean-Baptiste Lebas – 59100 Roubaix, FRANCE
Téléphone : +33(0)3 59 61 18 52 / contact@jaicost.fr
TVA Intracommunautaire : FR 745092 99038
APE : 7022Z
Siret : 509 299 038 00026
RCS Roubaix-Tourcoing 509 299 038 0034

Président : Xavier JIBIDAR
Directeurs Généraux : Rodolphe BRYGO, Philippe DUFOUR, Christophe GMYR

Éditeur : JAICOST
Rédacteur en chef : Philippe DUFOUR
Hébergeur : OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Webmaster : Comanddo
Crédits photos des associés : Comanddo
Crédits photos libres de droits : Unplash, Pexels et Envato Elements.
Crédits vidéo : Istockphoto.com

Conditions d’utilisation

Le site accessible par les url suivants : www.jaicost.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Jaicost

JAICOST ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, JAICOST ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de JAICOST.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société JAICOST. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Droit d’accès

Les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de JAICOST, 62 Avenue Jean-Baptiste Lebas –  59100 Roubaix ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@jaicost.fr

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation demandée par l’internaute.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société JAICOST à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de JAICOST. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. JAICOST est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données. Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact@jaicost.fr

Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts.